Tout lien vers un contenu illégal est une violation du droit d’auteur

Dans une décision qui est déjà controversée, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a statué en faveur des propriétaires de droits et contre les liens hypertextes. Et ce ne serait pas la première fois, me semble-t-il…

Cour Européenne : Tout lien vers un contenu illégal est une violation du droit d\'auteur

L’arrêt de la CJUE, bien que motivé, ouvre là de fortes possibilités que les éditeurs de contenus Web, qui pointent des liens vers d’autres contenus externes jugés illégaux (n’ayant pas les droits), soient eux-mêmes poursuivis pour violation des droits de la propriété, comme le site vers lequel ils pointent des liens.

Les critiques reprochent déjà à la décision de la CJUE de créer une jurisprudence qui va porter atteinte à la libre circulation de l’information en ligne, et aller à l’encontre de la façon même dont l’internet a fonctionné jusqu’à présent.

En d’autres termes, l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) exerce maintenant une pression sur le dos des éditeurs de contenus qui devront désormais vérifier et déterminer si le contenu lié est légal ou une violation des droits de la propriété.

Ce qui ne sera pas toujours facile à faire…

Les faits jugés par la CJUE

 

Sur commande de Sanoma, qui est l’éditeur du magazine Playboy, le photographe M. C. Hermès a réalisé, les 13 et 14 octobre 2011, les photos en cause, qui devaient paraître dans l’édition du mois de décembre 2011 de ce magazine. Dans ce cadre, M. Hermès a accordé à Sanoma l’autorisation, à titre exclusif, d’y publier ces photos. Il a également accordé à Sanoma l’autorisation d’exercer les droits et pouvoirs résultant de son droit d’auteur.

GS Media exploite le site GeenStijl, sur lequel figurent, selon les informations données par ce site, « des nouveautés, révélations scandaleuses et enquêtes journalistiques sur des sujets amusants et sur un ton de joyeuse plaisanterie » et qui est consulté chaque jour par plus de 230 000 visiteurs, ce qui en fait l’un des dix sites les plus fréquentés dans le domaine des actualités aux Pays-Bas.

Le 26 octobre 2011, la rédaction du site GeenStijl a reçu un message de la part d’une personne utilisant un pseudonyme, qui comportait un lien hypertexte renvoyant à un fichier électronique hébergé sur le site Internet Filefactory.com (ci-après le « site Filefactory »), situé en Australie et dédié au stockage de données. Ce fichier électronique contenait les photos en cause.

Sanoma a sommé, le même jour, la société mère de GS Media d’empêcher que les photos en cause soient diffusées sur le site GeenStijl.

Le 27 octobre 2011, un article relatif à ces photos de Mme Dekker, intitulé « […]! Photos de […] [Mme] Dekker nue », a été publié sur le site GeenStijl, en marge duquel figurait une partie de l’une des photos en cause et qui se terminait par le texte « Et maintenant le lien avec les photos que vous attendiez. ».

Au moyen d’un clic sur un lien hypertexte accompagnant ce texte, les internautes étaient dirigés vers le site Filefactory, sur lequel un autre lien hypertexte leur permettait de télécharger onze fichiers électroniques contenant chacun une desdites photos.

Le même jour, Sanoma a adressé à la société mère de GS Media un courriel la sommant de confirmer que le lien hypertexte vers les photos en cause avait été retiré du site GeenStijl. GS Media n’a donné aucune suite à cette sommation.

En revanche, sur demande de Sanoma, les photos en cause figurant sur le site Filefactory ont été supprimées.

Par lettre du 7 novembre 2011, le conseil de Sanoma e.a. a mis GS Media en demeure de retirer du site GeenStijl l’article du 27 octobre 2011, y compris le lien hypertexte, les photos que celui-ci contenait ainsi que les réactions des internautes publiées sur la même page de ce site.

En d’autres termes, l’éditeur (GS Media) savait le caractère illégal du contenu vers lequel il pointant des liens, et ce, à plusieurs reprises. A ce niveau, il n’y avait aucun doute du caractère intentionnel de son comportement.

Les attendus de la CJUE

Extraits de ce que déclare la cour déclare :

À cet égard, il y a lieu de rappeler qu’il résulte des considérants 9 et 10 de la directive 2001/29 que celle-ci a pour objectif principal d’instaurer un niveau élevé de protection en faveur des auteurs, permettant à ceux-ci d’obtenir une rémunération appropriée pour l’utilisation de leurs œuvres, notamment à l’occasion d’une communication au public. Il s’ensuit que la notion de « communication au public » doit être entendue au sens large, ainsi que l’énonce d’ailleurs explicitement le considérant 23 de cette directive…

Il peut s’avérer difficile, notamment pour des particuliers qui souhaitent placer de tels liens, de vérifier si le site Internet, vers lequel ces derniers sont censés mener, donne accès à des œuvres qui sont protégées et, le cas échéant, si les titulaires des droits d’auteur de ces œuvres ont autorisé leur publication sur Internet. Une telle vérification s’avère d’autant plus difficile lorsque ces droits ont fait l’objet de sous-licences. Par ailleurs, le contenu d’un site Internet, auquel un lien hypertexte permet d’accéder, peut être modifié après la création de ce lien, incluant des œuvres protégées, sans que la personne ayant créé ledit lien en soit forcément consciente…

Par ailleurs, lorsque le placement de liens hypertexte est effectué dans un but lucratif, il peut être attendu de l’auteur d’un tel placement qu’il réalise les vérifications nécessaires pour s’assurer que l’œuvre concernée n’est pas illégalement publiée sur le site auquel mènent lesdits liens hypertexte, de sorte qu’il y a lieu de présumer que ce placement est intervenu en pleine connaissance de la nature protégée de ladite œuvre et de l’absence éventuelle d’autorisation de publication sur Internet par le titulaire du droit d’auteur. Dans de telles circonstances, et pour autant que cette présomption réfragable ne soit pas renversée, l’acte consistant à placer un lien hypertexte vers une œuvre illégalement publiée sur Internet constitue une « communication au public », au sens de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29.

Par ces motifs, la Cour (deuxième chambre) dit pour droit :

L’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, doit être interprété en ce sens que, afin d’établir si le fait de placer, sur un site Internet, des liens hypertexte vers des œuvres protégées, librement disponibles sur un autre site Internet sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, constitue une « communication au public » au sens de cette disposition, il convient de déterminer si ces liens sont fournis sans but lucratif par une personne qui ne connaissait pas ou ne pouvait raisonnablement pas connaître le caractère illégal de la publication de ces œuvres sur cet autre site Internet ou si, au contraire, lesdits liens sont fournis dans un tel but, hypothèse dans laquelle cette connaissance doit être présumée.

Cette décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne pourrait aussi avoir des répercussions évidentes sur les moteurs de recherche. Car, il va imposer une lourde responsabilité sur , , Yandex, ou tout autre \ »moteur de recherche\ », accessible en Europe, pour déterminer si les sites indexés et présentés dans les résultats de recherche contiennent des contenus non autorisés.

On se retrouve alors ici dans une extension implicite du droit à l’oubli qui oblige les moteurs de recherche à supprimer, en Europe, tout lien portant atteinte à l’intégrité morale d’une personne qui en fait la demande.

Il pourrait y avoir aussi, désormais, en Europe encore, l’obligation pour les moteurs de recherche de ne pas afficher de liens jugés illégaux par les détenteurs des droits de la propriété qui, se basant sur cette jurisprudence européenne, pourraient poursuivre en dédommagement les moteurs de recherche, voire tout autre site Web ou blog…

Google n\'est pas un moteur de recherche selon le Parlement Européen

Selon l’association EDRi qui rapporte l’information, l’Union Européenne vient d’adopter un texte législatif qui établit que n’est pas un moteur de recherche comme nous le pensions tous jusqu’à maintenant.

Google n\'est pas un moteur de recherche selon le Parlement Européen

Ainsi, après deux années de procédures et de négociations entre le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne, le texte final adopté signifierait aussi que , et DuckDuckgo ne sont pas des moteurs de recherche.

Rappelons ici que l’EDRi (European Digital Rights) est une association belge qui regroupe 35 organisations de défense des libertés numériques dans 21 pays européens. L’objectif est de lutter pour la défense des droits des citoyens au sein de l’Union européenne en sensibilisant les gouvernements et l’opinion publique.

Alors, pourquoi Google n’est pas un moteur de recherche aux yeux du Parlement Européen ?

Selon la définition adoptée  (PDF) par les députés européens, un moteur de recherche explore tous les sites web, ce que ne ferait pas Google. Selon eux, \ »Google ne recherche pas et/ou n’indexe pas le web obscur (dark web ou deep web) tel que Tor, tout comme il ne visite pas les pages qui lui interdisent l’accès via le fichier robots.txt du site\ ».

Finalement,

en principe dans tous les sites Web

C’est donc l’emploi de l’expression clé “en principe dans tous les sites Web” qui est techniquement ce qui disqualifie tous les moteurs de recherche tels qu’on les connaît aujourd’hui d’être des moteurs de recherche, selon la définition de l’UE.

Car, Google, pour ne citer que lui en tant que leader de la recherche internet, choisirait de ne pas rechercher les sites Web de Tor et serait également en conformité avec les demandes des fichiers “robots.txt”, par lesquels les propriétaires de sites Web demandent au moteur de recherche de ne pas indexer leurs pages.

Comme le note l’EDRi

Yahoo Search Mobile s\'améliore avec l\'intégration de Twitter et le support du projet AMP


vient de réorganiser certains de ses résultats de recherche sur mobile et soutient désormais le projet AMP initié par Google.

Yahoo Search Mobile

Yahoo annonce en effet avoir mis en place de nouvelles fonctionnalités de recherche sur mobile, y compris l’utilisation de l’AMP (Accelerated Mobile Pages ou affichage rapide des pages sur mobile), l’intégration de , une nouvelle expérience dans la recherche d’images et une réactualisation et plus de résultats de news.

Yahoo Search mobile est compatible avec

Tout comme de nombreuses plateformes d’éditeurs de contenus, Yahoo Search Mobile déclare à son tour être prêt à supporter la technologie AMP afin de produire des pages très légères qui s’afficheront très rapidement sur mobile.

Pour sa part, Yahoo annonce donc qu’il affichera des pages de news publiées avec AMP dans les résultats de recherche et redirigera automatiquement les utilisateurs vers cette expérience via Yahoo Search.

Yahoo Mobile intègre Twitter

Yahoo a également ajouté les meilleurs Tweets (Top Tweets) et les Tweets pertinents de Twitter par rapport aux requêtes dans les résultats de recherche mobile.

Images via Yahoo

Yahoo dit qu’en fonction de l’actualité chaude du moment à travers le monde, Yahoo Search sur mobile vous connectera maintenant en temps réel aux Top Tweets associés à vos recherches de célébrités directement dans la page de résultats.

Yahoo Mobile et la recherche de photos de Célébrités

Ainsi, vous pouvez, dans un premier temps, trouver des photos de la célébrité, puis explorer des jeux de photos supplémentaires basés sur le contenu que les autres utilisateurs ont engagé avec.

Yahoo Mobile affichera des actualités plus récentes

Yahoo a également mis à jour ses algorithmes de news pour vous montrer les actualités les plus récentes et les plus populaires tout au début du flux des résultats d’actualités.

Les résultats d’actualité peuvent également apparaître tout en haut de la page de résultats de recherche web mobile, comme le montre l’exemple ci-dessus.

Quand Yahoo bloque l’accès de Yahoo Mail aux bloqueurs de publicités

Selon un post sur un forum des utilisateurs d’Adblock Plus, serait actuellement en train de bloquer l’accès à son service de messagerie Yahoo Mail à tous les utilisateurs ayant installé un bloqueur de publicités.

Yahoo interdit l’accès à Yahoo Mail aux bloqueurs de publicités

Ainsi, de très nombreux utilisateurs ont été forcés de désactiver leurs bloqueurs de pubs avant d’accéder à leurs boîtes emails.

Il faut dire que tous les sites ne peuvent pas procéder ainsi. Un contenu qui n’est pas unique peut être trouvé ailleurs sur la toile. Mais, vos messages, vous ne pouvez pas les trouver ailleurs si vous avez toujours utilisé Yahoo Mail pour les recevoir ou pour les envoyer.

Alors, à chaque utilisateur ayant un bloqueur de publicités, Yahoo affiche le message suivant : “Oh… Nous sommes dans l’incapacité d’afficher Yahoo Mail. Veuillez désactiver votre bloqueur de de pubs pour continuer à utiliser Yahoo Mail”.

Un message qui s’afficherait tant sur mobile que sur le Web.

Il faut dire que Yahoo cherche tous les moyens pour rentabiliser au maximum ses services et qu’il vient de lancer une nouvelle plateforme publicitaire que les Ad Blockers pourraient mettre à mal. Alors, il se défend en disant “pas de publicités, pas de contenu”.

Ce qui n’est pas fait pour plaire à ses utilisateurs qui ne prennent pas de gants pour le faire savoir, comme l’atteste le tweet ci-dessous :

Dans un post dans le New York Times, Yahoo se justifie en ces termes :

Toujours est-il qu’avec cette action, Yahoo a certainement voulu pour sa part relancer le débat. Car, un juste milieu doit être trouvé pour que tous les internautes bénéficient de contenus et de services en ligne gratuits tout en permettant aux sites dont la publicité fait partie de leur business modèle d’en vivre.

Affaire à suivre.

1 Milliard de dollars : c\'est le coût de la fraude publicitaire dans les applis mobiles

La fraude publicitaire en ligne est désormais un fléau qui commence à préoccuper sérieusement les annonceurs et surtout les plateformes publicitaires.

Je vous annonçais d’ailleurs ici que les géants du Net tels que , et étaient en train de s’associer pour faire face en commun à ces clics frauduleux qui pénalisent les annonceurs et pourraient donc remettre en cause la crédibilité des factures qui leur sont présentées par les plateformes publicitaires.

Chiffres de la fraude publicitaire dans les applis mobiles

Une nouvelle étude de la société Forensiq vient de tirer la sonnette d’alarme en révélant que les applications mobiles seraient aussi une cible des fraudeurs.

Mais, dans le cas des appareils mobiles, il s’agit dans un premier temps du piratage desdits appareils afin d’afficher des publicités masquées et de simuler des activités humaines similaires aux traditionnels robots ou bots rencontrés sur les ordinateurs.

Forensiq dit que sa plateforme de détection de fraudes a identifié plus de 5.000 applications mobiles commettant la fraude publicitaire tout en surveillant tous les types de trafic irrégulier suites à ces impressions publicitaires fictives.

La société Forensiq

Images via Marketingland.com

La société Forensiq estime que les applications sont \ »” qui nécessitent que les éditeurs ou les plateformes publicitaires mobiles modifient les headers des applis.

Parce que ces applications diffusent des annonces, souvent au rythme de 20 annonces par minute et peuvent aussi récupérer des données.

Quand Google, Yahoo et Facebook s\'allient pour bloquer les faux trafics de robots

Malgré la concurrence qui existe entre eux, les Géants du Net savent s’unir pour faire face à un même danger commun quand leurs intérêts sont en jeu.

, et viennent de créer un fichier commun destiné à bloquer les faux trafics web et à combattre la fraude publicitaire.

Quand Google, Yahoo et Facebook collaborent pour bloquer les mauvais robots

Ce fichier est constitué d’une liste noire des adresses IP identifiées des robots simulant de faux trafics sur leurs plateformes. Et donc sur tous les sites web.

Ainsi, comme le rapporte le site Thehackernews, ce nouveau programme commun va permettre à ces leaders du Net de blacklister et de rejeter les visites de certains robots web, ainsi que des bots nuisibles et consommateurs de bande passante inutilement.

Google, Yahoo et Facebook ou tout autre entreprise du domaine des nouvelles technologies va donc tenir une liste noire qui va répertorier des adresses IP suspectes de systèmes informatiques dans les data centers qui peuvent être tentées de se faire passer pour des humains pour cliquer les publicités de façon automatisée.

DoubleClick de Google a, à lui tout seul, bloqué près de 8,9% du trafic de certains data center au cours du mois de Mai dernier.

L’objectif de cette collaboration est surtout de mettre en place un front commun contre certaines activités nuisibles pour tous, notamment les clics frauduleux sur les publicités en ligne qui constituent aujourd’hui un fléau, mais aussi un vrai business pour leurs auteurs…

D’ailleurs, ces précurseurs de ce front commun entendent bien inviter d’autres leaders du Net à y contribuer afin de réduire considérablement certaines fraudes qui pululent sur le Net. Il faut dire que ces clics frauduleux touchent à “leurs portes-feuilles”, et c’est préoccupant pour eux.

Et c’est aussi préoccupant pour les annonceurs qui paient pour des clics factices.

Google répond officiellement à l’accusation d’abus de position dominante

La réponse de n’a pas tardé dès l’annonce des charges formellement formulées à son encontre par la commission européenne en charge de la concurrence.

Google répond officiellement à l’accusation de position dominante

En effet, ce mercredi 15 Avril 2015, la commission anti-trust de l’Union Européenne accuse Google d’abuser de sa position dominante dans la recherche internet (90% de part de marché en Europe) pour favoriser ses propres services au détriment de la concurrence.

D’autre part, concomitamment à cette annonce, l’Union Européenne déclare avoir ouvert une enquête afin de déterminer si, oui ou non, Google exige des fabricants de téléphones mobile utilisant son système Android (81% de part de marché en Europe) de favoriser ses propres services et applications lors de la fabrication des smartphones.

Et la commissaire européenne en charge de ce dossier, Margrethe Vestager, de déclarer : .

La charge concernant l’abus est portée sur des accusations selon lesquelles Google détournerait le trafic de ses rivaux pour favoriser ses propres produits et services, notamment les sites ecommerce. D’où les griefs formulés contre lui.

Réponse officielle de Google

La réponse officielle de Google ne s’est donc pas faite attendre afin de défendre son business et surtout ses pratiques.

C’est ainsi qu’il déclare dans un post :

“Alors que Google peut être le moteur de recherche le plus utilisé, les gens peuvent maintenant trouver et accéder aux informations de nombreuses façons. Et les allégations d’abus, tant au détriment des consommateurs que des concurrents, révélées sont vraiment loin d’être la vérité”.

Et Google de poursuivre en disant qu’il existe aujourd’hui d’autres choix pour les utilisateurs que Google. A savoir , , Quora, DuckDuckGo et même les assistants de recherche Siri d’Apple et Cortana de Bing.

En outre, selon Google, il existe moult services spécialisés tels que , Idealo, Le Guide, Expedia ou eBay. Par exemple, Amazon, eBay et Idealo de Axel Springer sont les trois sites e-commerce les plus populaires en Allemagne.

Et Google d’ajouter pour la défense de son business modèle que les gens utilisent de plus en des sites sociaux comme Facebook, et pour trouver des recommandations, comme où manger, quels films regarder ou comment décorer leurs maisons.

Et, quand il s\’agit des informations d’actualité, les utilisateurs vont souvent directementsur leurs sites préférés. Par exemple, Bild et The Guardian obtiennent jusqu\’à 85 % de leur trafic directement. Moins de 10 % provient de Google.

 

Trafic des sites ecommerce en France – via Google

Dans un autre post sur un blog séparé, Google revient sur l’ouverture d’une enquête concernant son système Android.

Et ce, pour dire que ses partenariats avec les fabricants de téléphones portables qui dépendent du système d’exploitation Android sont volontaires. Et ils ont permis d’offrir des avantages aux consommateurs et aux fabricants eux-mêmes (qui ne paient aucune licence, NDLR).

Par conséquent, “La décision de la commission européenne de se positionner elle-même comme étant la principale autorité de la concurrence pour l’ère numérique pourrait déclencher la colère de certains politiciens américains, et il est indéniable que l’industrie américaine a été à l’avant-garde de la technologie”, selon Emanuela Lecchi, partenaire du cabinet Watson, Farley & Williams basé à Londres.

Deux réponses de Google en une journée pour mener la contre-attaque et dire qu’il ne compte surtout pas se laisser faire. Affaire à suivre…

99% du Web n\'est pas accessible à tous

Le Web tel que nous le connaissons ne serait que la partie visible de l’iceberg. Car, en dessous, réside un immense océan totalement inconnu appelé le Web invisible.

Par sa nature même, la taille du Web invisible est difficile à mesurer. Mais des chercheurs universitaires estiment aujourd’hui que le Web que nous connaissons ne représente que moins de 1% de la totalité du World Wide Web.

99% du web ne vous est pas accessible

Ce qui veut donc dire que 99% du Web ne peut être visité librement par tout le monde. Car, il s’agit d’un espace clos non accessible aux non-initiés.

Lorsque vous surfez sur le Web, vous ne restez qu’à la surface. Alors qu’en dessous se trouvent des dizaines de milliards de pages web auxquelles vous ne pourrez jamais accéder.

Bien que le Web invisible soit peu connu, le concept est pourtant assez simple. Pensez aux moteurs de recherche. Pour vous donner des résultats, , et vont indexer constamment des pages. Ils y arrivent en suivant les liens entre les sites. Ce qui leur permet seulement de rassembler des pages statiques, comme celle vous êtes en ce moment en train de lire.

Selon l’article de cnn.com, ce que ces moteurs de recherche ne capturent pas, ce sont les pages dynamiques, comme celles qui sont produites lorsque vous posez une question à une base de données en ligne. Et les liens dans ce type de contenu plus profond ne sont pas suivis par les robots.

D’autre part, Google et les autres moteurs n’indexent pas aussi les pages issues des réseaux privés ou les pages orphelines qui ne sont connectées avec aucune autre page.

Selon une étude de 2001, la dernière connue dans ce domaine, 54% des sites web hébergées sont des bases de données et 13% sont des pages cachées parce que faisant partie d’un intranet accessible aux membres disposant d’un identifiant pour y accéder.

Tor est donc utilisé pour des communications sensibles exécutées de façon anonyme.

Mais, depuis au moins une dizaine d’années, Tor est aussi devenu une plateforme d’accès au black market pour la vente et la distribution de produits généralement illicites.

Et, alors que le Web profond est inaccessible pour le grand public, il n’en reste pas moins que sa croissance économique et financière est exponentielle.

120% d\'utilisateurs actifs en plus pour Tumblr depuis le début de l\'année

120% d\'utilisateurs actifs en plus pour Tumblr depuis le début de l\'année

Yahoo! qui l\’a racheté en Mai 2013



Et ce, contre tout de même +111% pour et +64% pour . Toujours est-il que les 8 premiers de ce classement connaissent à divers degrés une certaine progression de leurs utilisateurs actifs.

Chiffres de la croissance des réseaux sociaux - Novembre 2014
Image via Mediabistro.com

Concernant avec ses +2% d\’augmentation d\’utilisateurs actifs, on peut estimer qu\’il est en train d\’atteindre sa masse critique d\’utilisateurs actifs (hors Chine).

Gmail accepte la réception d\'email de tous vos comptes Yahoo Mail, Outlook et autres

Nouvelle application Gmail pour Android

Malgré le lancement d\’Inbox by Gmail



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Nouveau look Gmail
Image via Google.com

En fait, la nouvelle application pour 4 et plus supporte tous les autres systèmes de messagerie en utilisant les protocoles POP et IMAP que vous devez activer.

La nouvelle application Gmail pour Android +4 sera disponible dans les tout prochains jours sur Play.