le droit à l’oubli et peuvent demander aux exploitants de moteurs de recherche, tels que Google, de supprimer certains résultats les concernant. En décidant ce qu’il faut déréférencer, les moteurs de recherche comme Google doivent considérer si les informations en question sont “inexactes, inadéquates, non pertinentes ou excessives” Pour précision, les pages ne sont supprimées … Lire la suite
La CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, vient d’infliger une amende à Google pour avoir refusé de supprimer les liens de façon globale, suite aux demandes de droit à l’oubli. Alors qu’on pouvait penser que la proposition de Google sur le droit à l’oubli, de procéder à un déréférencement partiel pourrait être finalement acceptée … Lire la suite
Décidément, le bras de fer se poursuit entre Google et la Présidente de la CNIL à propos du déréférencement global pour toute demande de droit à l’oubli accepté par le moteur de recherche. Google France avait été précédemment condamné en Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Paris à payer une astreinte financière … Lire la suite
Google vient de rejeter une mise en demeure de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des liberté), qui lui imposait d’inclure le déréfrencement pour droit à l’oubli dans toutes les versions de son moteur de recherche. Il s’agissait donc pour la CNIL d’exiger que le droit à l’oubli Alors que Google et d’autres moteurs … Lire la suite
La CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté, vient de prononcer une décision de mise en démeure à l’encontre de Google dans le cadre de plusieurs demandes de déréfrencement suite à des procédures de droit à l’oubli. Dans sa décision, la CNIL met en demeure Google de procéder aux déréférencements sur toutes les extensions … Lire la suite
Google vient de tenir une conférence de presse à Lisbonne (Portugal) au cours de laquelle il déclare être prêt à étendre toute acceptation d’une demande de droit à l’oubli à l’Europe, uniquement à toute l’Europe. La cour Européenne de Justice avait demandé dans sa décision de l’année dernière à Google d’étendre la suppression des liens … Lire la suite
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