Étiquette : Commission Européenne

L\'UE veut que Google et Facebook reversent de l\'argent aux éditeurs de news

L\'UE veut que Google et Facebook reversent de l\'argent aux éditeurs de contenus


Et ce, en échange de l’utilisation de leur contenu, selon des règles européennes proposées qui visent à consolider les revenus des entreprises de médias qui s’effondrent.

Selon The Guardian qui rapporte l’information, ces mesures font partie d’une série de réformes que la commission européenne a l’intention de soumettre à la consultation dès ce mois de Septembre 2016.

Elles sont conçues pour renforcer les droits de ceux qui créent et investissent dans le contenu original, des auteurs et musiciens aux maisons de disques, aux créateurs de vidéo et aux éditeurs.

La commission tente, sous la pression croissante des éditeurs européens, de remettre à niveau le marché. En effet, selon l’UE, Google et bénéficient d’une grosse part de l’argent de la publicité en ligne, alors que les revenus des éditeurs de médias ont chuté malgré leur lectorat en ligne qui est en pleine expansion.

Dans les propositions de ce projet énonçant ses options favorites, la commission européenne déclare :

La viabilité des industries d’édition dans l’Union Européenne peut être en jeu, avec le risque d’autres conséquences négatives sur le pluralisme des médias, du débat démocratique et de la qualité de l’information.

Selon toujours l’UE, les géants du Net “ont une forte position de négociation” qui “rend difficile pour les éditeurs de contenus de négocier avec eux sur un même pied d’égalité”.

C’est pourquoi Bruxelles cherche à donner aux éditeurs de médias le droit exclusif de mettre leur contenu à la disposition du public et de le reproduire sous forme numérique.

En d’autres, cela signifie que la société mère de Google, Alphabet, pourrait faire face à des demandes des éditeurs à payer une redevance pour utiliser des extraits de leurs articles dans des services comme Google Actualités.

La protection, appelée “droits voisins”

Selon le projet de la proposition, les éditeurs voudraient que la protection des contenus puissent durer jusqu\’à 50 ans. La commission estime toutefois pour sa part qu’un délai plus court, compris entre 1 et 5 ans, serait plus approprié, compte tenu de la nature périssable (éphémère) des news.

On attend maintenant de savoir quelle suite sera donnée à ce projet de la Commission Européenne visant à faire payer les acteurs du Net pour le référencement des contenus des grands médias. Et surtout, quelle pourrait être la riposte de Google et Facebook en la matière, qui contribuent largement à la popularisation gratuite des contenus de ces mêmes grands médias.

Affaire à suivre …

L\'Europe déclare la guerre aux liens hypertextes avec sa réforme sur le droit d\'auteur

La Commission Européenne serait-elle en train de chercher le moyen d’aider les Editeurs de contenu à générer un nouveau revenu à partir des liens hypertextes ?

L\'Europe veut-elle déclarer la guerre aux liens hypertextes avec sa réforme du Copyright

allemands et espagnols qui ont voulu l’imposer à .

C’est pourtant le projet que préparerait la Commission Européenne que nous révèle la fuite d’un document (voir ci-dessous) de travail en commission.

En ce sens que la Commission Européenne voudrait aussi tenir pour responsable tout propriétaire de site (blogueur ou autres moteurs de recherche) s’ils pointe un lien vers un contenu qui porte atteinte à une personne qui en est l’auteur.

Oui, le blogueur, propriétaire d’un site, pourrait être tenu pour responsable si quelqu\’un d\’autre pointe un lien vers un contenu supposé volé, même si ce dernier n’avait aucune idée si ce contenu est volé, copié ou non.

Cela signifie que les éditeurs ou moteurs de recherche, ou quiconque publie quoi que ce soit en ligne, que ce soit pour une entreprise ou pour un blog personnel, pourraient également avoir besoin de consulter un avocat pour chaque lien qu\’ils pointent vers un autre contenu (après avoir mentionné ce contenu dans son propre post ou sur sa page de résultats) afin de savoir s’il peut faire ce lien. J’hallucine !

Ainsi, par exemple encore, un moteur de recherche tel que Google qui pointerait un lien vers un contenu pourrait se voir réclamer une redevance s\’il n\’a pas obtenu au préalable l\’autorisation de l\’auteur du contenu avant de pointer un lien vers son contenu qui aura été volé par quelqu\’un d\’autre. Aberrant, non ?

Vers une harmonisation du droit d\’auteur en Europe ?

Selon Marketingland, ce projet serait dans la logique de l\’Europe qui cherche à soutenir la concurrence mondiale et à fournir un accès uniforme au contenu à tous les Européens sur tout le continent.

Cela fait partie de la logique de la réforme du droit d\’auteur (Copyright) que de vouloir rechercher une harmonisation du Copyright en Europe. Mais, tout de même….

Julia Reda, députée européenne allemande, qui a alerté l’opinion sur ce qui se trame à la Commission Européenne, écrit ce qui suit :

“La Commission européenne prépare une attaque frontale contre le lien hypertexte, composante fondamentale de l\’Internet telle que nous la connaissons. Ceci est basé sur une idée absurde qui ne survivra pas : faire des moteurs de recherche et des entreprises de médias de nouveaux portails qui devront payer pour promouvoir les articles des grands médias pourtant librement accessibles.”

Et de poursuivre :

“Selon un projet de communication sur la réforme du droit d\’auteur révélé hier (via IPKat), la Commission envisage de mettre le simple fait de faire un lien vers un contenu sous la protection du droit d\’auteur. Cette idée va à l\’encontre de l’interprétation actuelle et de l’esprit de la Loi et du bon sens. Chaque lien Internet deviendrait une mine juridique et permettrait aux éditeurs de presse d’engager la responsabilité de chaque acteur unique sur Internet.”

Et dans le rapport (intégré ci-dessous) qui a fuité, il est écrit :

“La variété du contenu en ligne disponible dans chaque pays d\’origine ne reflète pas l\’ampleur de la production culturelle de l\’Europe et les offres de contenu légales en ligne des oeuvres européennes sont encore loin de réaliser leur plein potentiel. C\’est notamment le cas des œuvres audiovisuelles européennes, qui, dans bien des cas, ont du mal à être distribuées, y compris en ligne, au-delà d\’un État membre.”

Donc, le contenu vidéo des grands médias, y compris télé, ne pourra plus être intégré dans une page web sans consentement de leurs auteurs.

Partant de là, la députée européenne, qui est  au courant des travaux préparatoires de la Commission Européenne, soutient que, sous le couvert d\’harmonisation des règles du droit d\’auteur, la Commission Européenne est effectivement en train de chercher à imposer la politique désastreuse du “copyright auxiliaire” sur les liens hypertextes.

Ce qui pourrait nécessiter une autorisation et/ou des redevances, juste pour avoir le droit de faire un lien d’un contenu vers un autre contenu. A défaut, on tomberait sous le coup d’une exception au Copyright.

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Pour l’instant, à ce que je sache, il ne s’agit que d’un simple rapport ou d’une feuille de route en vue de discussions approfondies à venir, l’année prochaine, à la Commission Européenne.

Justice Européenne : Tout blogueur est responsable des commentaires sur son blog

Voici une décision judiciaire rendue par la Cour Européenne des droits de l’Homme en date du 16 Juin 2015 qui va certainement faire couler beaucoup d’encre dans les jours qui suivent.

Car, cette décision qui pourrait être vue comme une atteinte à la liberté d’expression cible précisément tous les blogueurs qui autorisent les commentaires sur leurs blogs.

 

Justice Européenne

En effet, la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme fait du blogueur le responsable des commentaires publiés par les autres lecteurs du blog. Et ce, même si le blogueur a supprimé, après en avoir eu connaissance, les commentaires litigieux.

Selon Techdirt.com qui relaie l’information, la Cour a retenu le fait que ceux qui ont fait des commentaires ne pouvaient pas les modifier une fois qu’ils les ont publiés. Ce qui est somme toute commun à presque tous les blogs avec un système de commentaires activé.

Il est aussi reproché au site incriminé de n’avoir pas mis en place une politique de gestion du site à même d’empêcher la publication de commentaires sans intérêt ou hors-sujet. Le site étant accusé d’avoir laissé voir des commentaires contenant des menaces, des insultes, des expressions obscènes ou des vulgarités.

Ce qui, pour la Cour, signifie bel et bien que le webmaster n’avait pas fait usage d’un contrôle renforcé sur les commentaires afin d’éviter tout dérapage.

Car, dans cette histoire, le webmaster n’a décidé de supprimer les commentaires litigieux qu’une fois que la personne visée par ces commentaires a déposé plainte. Par conséquent, la Cour lui reproche de n’avoir pas anticipé pour éviter que tout cela arrive.

Et la Cour d’enfoncer le clou en déclarant que

Rappelons que l’article en question a été publié en Janvier 2006 dans un forum !

Alors, la question est comment peut-on être certain de l’identité d’un commentateur d’un blog ou d’un forum ou d’un site de News ?

Puisqu’il est reproché à ce contenu datant de Janvier 2006 de n’avoir pas autorisé uniquement des utilisateurs vérifiés à commenter sur le forum.

Il s’agit donc d’une jurisprudence qui va ouvrir grande les portes à de nombreuses poursuites judiciaires dans les temps à venir.

Sans oublier que la Commission Européenne s’apprête à voter une loi qui pourrait porter atteinte à la liberté d’expression de la presse d’investigation.

D’où le combat d’Elise Lucet de france 2 qui vient de lancer une pétition européenne qui a déjà recueillie plus 300.000 signatures.

Google répond officiellement à l’accusation d’abus de position dominante

La réponse de Google n’a pas tardé dès l’annonce des charges formellement formulées à son encontre par la commission européenne en charge de la concurrence.

Google répond officiellement à l’accusation de position dominante

En effet, ce mercredi 15 Avril 2015, la commission anti-trust de l’Union Européenne accuse Google d’abuser de sa position dominante dans la recherche internet (90% de part de marché en Europe) pour favoriser ses propres services au détriment de la concurrence.

D’autre part, concomitamment à cette annonce, l’Union Européenne déclare avoir ouvert une enquête afin de déterminer si, oui ou non, Google exige des fabricants de téléphones mobile utilisant son système (81% de part de marché en Europe) de favoriser ses propres services et applications lors de la fabrication des smartphones.

Et la commissaire européenne en charge de ce dossier, Margrethe Vestager, de déclarer : .

La charge concernant l’abus est portée sur des accusations selon lesquelles Google détournerait le trafic de ses rivaux pour favoriser ses propres produits et services, notamment les sites . D’où les griefs formulés contre lui.

Réponse officielle de Google

La réponse officielle de Google ne s’est donc pas faite attendre afin de défendre son business et surtout ses pratiques.

C’est ainsi qu’il déclare dans un post :

“Alors que Google peut être le moteur de recherche le plus utilisé, les gens peuvent maintenant trouver et accéder aux informations de nombreuses façons. Et les allégations d’abus, tant au détriment des consommateurs que des concurrents, révélées sont vraiment loin d’être la vérité”.

Et Google de poursuivre en disant qu’il existe aujourd’hui d’autres choix pour les utilisateurs que Google. A savoir , , Quora, DuckDuckGo et même les assistants de recherche Siri d’Apple et Cortana de Bing.

En outre, selon Google, il existe moult services spécialisés tels que , Idealo, Le Guide, Expedia ou eBay. Par exemple, Amazon, eBay et Idealo de Axel Springer sont les trois sites e-commerce les plus populaires en Allemagne.

Et Google d’ajouter pour la défense de son business modèle que les gens utilisent de plus en des sites sociaux comme , Pinterest et Twitter pour trouver des recommandations, comme où manger, quels films regarder ou comment décorer leurs maisons.

Et, quand il s\’agit des informations d’actualité, les utilisateurs vont souvent directementsur leurs sites préférés. Par exemple, Bild et The Guardian obtiennent jusqu\’à 85 % de leur trafic directement. Moins de 10 % provient de Google.

 

Trafic des sites ecommerce en France – via Google

Dans un autre post sur un blog séparé, Google revient sur l’ouverture d’une enquête concernant son système Android.

Et ce, pour dire que ses partenariats avec les fabricants de téléphones portables qui dépendent du système d’exploitation Android sont volontaires. Et ils ont permis d’offrir des avantages aux consommateurs et aux fabricants eux-mêmes (qui ne paient aucune licence, NDLR).

Par conséquent, “La décision de la commission européenne de se positionner elle-même comme étant la principale autorité de la concurrence pour l’ère numérique pourrait déclencher la colère de certains politiciens américains, et il est indéniable que l’industrie américaine a été à l’avant-garde de la technologie”, selon Emanuela Lecchi, partenaire du cabinet Watson, Farley & Williams basé à Londres.

Deux réponses de Google en une journée pour mener la contre-attaque et dire qu’il ne compte surtout pas se laisser faire. Affaire à suivre…