Droit à l\'oubli : La CNIL sanctionne Google pour refus du déréférencement global

La CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, vient d’infliger une amende à Google pour avoir refusé de supprimer les liens de façon globale, suite aux demandes de droit à l’oubli. Alors qu’on pouvait penser que la proposition de Google sur le droit à l’oubli, de procéder à un déréférencement partiel pourrait être finalement acceptée … Lire la suite

Google accepte d’étendre le droit à l\'oubli à Google.com aussi depuis l’Europe

Google étend la portée de la règle du droit à l’oubli Google a finalement décidé de masquer tout contenu supprimé en raison d’une requête acceptée sur la base du droit à l’oubli de toutes les versions de son moteur de recherche, y compris Google.com. Et ce, lorsque la recherche aura été effectuée depuis un pays … Lire la suite

La CNIL rejette le recours de Google qui s\'oppose au déréférencement global du droit à l\'oubli

Décidément, le bras de fer se poursuit entre Google et la Présidente de la CNIL à propos du déréférencement global pour toute demande de droit à l’oubli accepté par le moteur de recherche. Google France avait été précédemment condamné en Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Paris à payer une astreinte financière … Lire la suite

Google rejette en bloc la mise en demeure de la CNIL pour un droit à l’oubli global

Google vient de rejeter une mise en demeure de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des liberté), qui lui imposait d’inclure le déréfrencement pour droit à l’oubli dans toutes les versions de son moteur de recherche. Il s’agissait donc pour la CNIL d’exiger que le droit à l’oubli Alors que Google et d’autres moteurs … Lire la suite

La CNIL exige le déréfrencement pour droit à l’oubli au-delà de l’Europe

La CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté, vient de prononcer une décision de mise en démeure à l’encontre de Google dans le cadre de plusieurs demandes de déréfrencement suite à des procédures de droit à l’oubli. Dans sa décision, la CNIL met en demeure Google de procéder aux déréférencements sur toutes les extensions … Lire la suite