Conditions générales de vente

Entre

Noel NGUESSAN, ci après désigné \ »Fournisseur du service de publicité\ » exerçant sous le N° Siret : 37779001600089 Ape : 5813Z, à l\’adresse : Rue de la Motte – 71100 Chalon-sur-Saône – France, est propriétaire d’un site d’informations sur l\’actualité du référencement, des réseaux sociaux et des acteurs du Net. Ce site dénommé Arobasenet est accessible à l’adresse www.arobasenet.com.

Et

L\’Acheteur qui loue un Espace Publicitaire sur le Site Arobasenet durant une certaine période déterminée.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente d’espaces publicitaires par Noel NGUESSAN. En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de toute nouvelle commande, l’Acheteur accepte ainsi d’être lié, sans aucune réserve, par les présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par Noel NGUESSAN et qui n’ont qu’une valeur purement indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Noel Nguessan, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Définitions

Acheteur : désigne un annonceur, intéressé par l’achat d’Espaces Publicitaires.

Espaces Publicitaires : désigne un ou plusieurs espaces permettant la diffusion d’une Bannière Publicitaire, d\’un Contenu Rédactionnel ou Sponsorisé, d’une Fiche d’information sur le Site.

Fournisseur du service de publicité : possède et gère un site internet situé à l\’adresse http://www.arobasenet.com (le site de publicité). Lorsqu\’un visiteur clique sur une publicité, il est redirigé vers \’adresse web du site de l\’Acheteur bénéficiant de la publicité.

Site : désigne l’ensemble de pages, et le cas échéant de logiciels qui les génèrent automatiquement, développées par Noel Nguessan, comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par les utilisateurs d’Internet dans le cadre d’un accès libre à l’adresse suivante http://www.arobasenet.com.

Article 2 – Objet

Le présent contrat a pour objet la vente d\’Espaces Publicitaires sur le Site Arobasenet.com, au profit de l’Acheteur selon les modalités techniques et financières définies ci-après.

Article 3 – Matériels de publicité

A – L\’Acheteur s\’engage à mettre à la disposition du Fourniseur du service de publicité, au plus tard 10 jours après la signature du présent contrat le matériel de publicité à utiliser par le Fournisseur du service de publicité, conformément à ses obligations ci-dessous détaillées.

B – Le Fournisseur du service de la publicité a le droit et l\’option d\’approuver, à son entière discrétion, le contenu de tout matériel de publicité que l\’Acheteur met à sa disposition si le Fournisseur du service de publicité considère notamment qu\’il (1) ne remplit pas les conditions de publicité ci-dessous détaillées, (2) contient des informations fausses ou ambiguës, (3) contient des informations illégales ou qu\’il (4) contient des éléments vulgaires ou pornographiques.

Si le Fournisseur du service de publicité rejette quelque matériel de publicité mis à disposition par l\’Acheteur, le Fournisseur du service de publicité le notifiera à l\’Acheteur. Même après que le Fournisseur du service de publicité eut accepté une insertion publicitaire, le Fournisseur du service de publicité aura le droit de l\’enlever s\’il ne fonctionne pas correctement ou pour toute autre raison décrite ci-dessus.

C – Le Fournisseur du service de publicité a le droit de mettre fin au présent contrat s\’il n\’approuve pas le matériel mis à disposition par l\’Acheteur, auquel cas tout tout frais de publicité prépayé sera remis à l\’Acheteur. L\’Acheteur n\’aura nullement le droit de recourir à l\’action justice contre le Fournisseur du service de publicité pour n\’avoir pas placé ou pour avoir retiré toute publicité, sauf en cas de non-remboursement des frais de publicité prépayés.

D – L’Acheteur pourrait périodiquement modifier les matériels de publicité que le Fournisseur du service de publicité devra approuver. Le Fournisseur du service de publicité facturera au Client des frais raisonnables pour la modification des matériels sur le site du Fournisseur du service de publicité.

L’Acheteur mettra à la disposition du Fournisseur du service de publicité tous les matériels modifiés qu’il entend intégrer sur le site. Le fournisseur du service de publicité fera les efforts nécessaires pour effectuer les modifications soumises par l’Acheteur au plus tard 15 jours après l’approbation des matériels par le Fournisseur du service de publicité.

Toutefois, le lien de destination de la publicité ne pourra être modifié en cours de contrat, y inclus via le script fourni par l’Acheteur. Faute de quoi, le Fournisseur du service de publicité peut mettre fin au contrat sans aucun dédommagement, ni remboursement et conformément au point C ci-dessus.

E – Le Fournisseur du service de publicité s’engage à fournir les formats de publicités tels que décrits dans le devis et acceptés par les deux parties.

Article 4 – Service à fournir

A – Le Fournisseur du service de publicité ne garantit pas un nombre donné d’impressions sur la page de destination de l’Acheteur comme résultat des services de publicité.

B – Le Fournisseur du service de publicité fera le nécessaire pour rendre visible et disponible le Site de publicité à travers l’internet. Le Fournisseur du service de publicité ne sera pas responsable des chutes périodiques dues à la maintenance, la sauvegarde, les cas de force majeure, et les circonstances liées aux aléas de l’internet.

C – Le Fournisseur du service de publicité ne produit pas de rapports de statistiques couvrant les visites générées durant la période du contrat, conformément au paragraphe A de cet Article 4 ci-dessus. L’Acheteur pourra en faire en fonction de ses propres moyens ou tout autre outil d’analyse de trafic.

Article 5 – Absence d’exclusivité

Noel NGUESSAN ne garantit aucune exclusivité à l’Acheteur lors de la passation de commande. L’attention de l’Acheteur est donc particulièrement attirée sur le fait que d’autres Acheteurs pourront à tout moment mettre en ligne des publicités concurrentes à celles de l’Acheteur dans des espaces publicitaires voisins ou contigües et ce, pendant la même période.

L’Acheteur renonce par avance à toute action en responsabilité à l’encontre de Noel NGUESSAN du fait de cette absence d’exclusivité qu’il reconnaît avoir parfaitement acceptée.

Le Fournisseur du service de publicité se réserve le droit de changer l’ordre d’apparition dans un espace publicitaire, à tout moment et sans préavis.

Article 6 – Confirmation de la commande

Dès que l’Espace Publicitaire est validé, Noel NGUESSAN confirmera ensuite à l’Acheteur la prise en compte de sa réservation par l’envoi d’un courrier électronique, reprenant les caractéristiques essentielles des Espaces Publicitaires et le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée. Toute commande n\’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.

Article 7 – Paiements

Le paiement des commandes peut s’effectuer en totalité par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées via PayPal) ou virement bancaire. Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé et doit intervenir au moment de la commande.

Toute commande d’Espaces Publicitaires avec paiement par carte bancaire ou virement bancaire n\’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, Noel NGUESSAN se réserve le droit de bloquer la diffusion de l’Espace Publicitaire. L’Acheteur en est informé par courrier électronique.

Toute commande d’Espaces Publicitaires par virement bancaire n’est considérée comme effective qu’après déblocage des fonds dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la commande. En cas de défaut total ou partiel de paiement du prix dans les 7 jours ouvrés à compter de la commande, la commande est annulée.

Noel NGUESSAN se réserve la possibilité de demander à l’Acheteur des justificatifs d’identité et de domiciliation.

Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu’à compter de la réception et de la validation des pièces justificatives. Dans une telle hypothèse, le délai de mise en ligne des publicités peut être influencé par tout retard de transmission et de validation de ces pièces. En cas d’absence de transmission de ces pièces dans un délai de 72 heures, Noel NGUESSAN se réserve la faculté d’annuler la commande et de rembourser l’Acheteur du montant de sa commande.

Article 8 – Facture

Dans le cadre de ces services de publicité, l’Acheteur s’engage à payer des frais de publicité prévus dans le devis et acceptés par celui-ci.

La facture est établie après paiement intégral des frais de publicité et avant la mise en ligne des Bannières Publicitaires par Noel NGUESSAN.

Article 9 – Obligations de l’Acheteur

Les obligations mises à la charge de l’Acheteur constituent des obligations impératives, dont le respect conditionne directement et totalement la bonne exécution par Noel NGUESSAN de ses obligations. En cas de manquement total ou partiel à ces obligations, la responsabilité de Noel NGUESSAN ne pourra être engagée à quelque titre que ce soit.

L’Acheteur s’engage à ce que les Bannières Publicitaires ou les Articles Sponsorisés :

  • Soient conformes aux exigences de véracité, de décence et de respect de la dignité de la personne humaine ;
  • Soient exemptes de toute discrimination en raison de la race, du sexe ou de la nationalité, de toute scène de violence et de toute incitation à des comportements préjudiciables à la santé, à la sécurité des personnes et des biens ou à la protection de l\’environnement ;
  • Ne contiennent aucun élément de nature à choquer les convictions religieuses, philosophiques ou politiques des visiteurs du site Arobasenet.com ;
  • Ne comportent pas, sous quelque forme que ce soit, des allégations, dénigrements, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur les consommateurs ;
  • Ne portent aucun préjudice moral ou physique aux mineurs et notamment à ne pas les inciter directement à l\’achat d\’un produit ou d\’un service en exploitant leur inexpérience ou leur crédulité, à persuader leurs parents ou des tiers d\’acheter les produits ou les services concernés, à exploiter ou altérer la confiance particulière que les mineurs ont dans leurs parents, leurs enseignants ou d\’autres personnes, présenter sans motif des mineurs en situation dangereuse ;
  • N’utilisent pas des techniques subliminales ;
  • Respectent le droit à l’image, et le droit au respect de la vie privée ;
  • Soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et à la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française ;
  • Soient conformes aux dispositions applicables à certaines publicités interdites ou réglementées et celles destinées à assurer la protection de l’ordre public ;
  • Soient conformes aux recommandations éditées par l’A.R.P.P. (Autorité de Régularisation Professionnelle de la Publicité), et ce de manière à ce que la responsabilité de Noel NGUESSAN ne puisse en aucun cas être recherchée.

Tout manquement total ou partiel aux obligations rappelées ci-dessus entraînera le droit pour Noel NGUESSAN de suspendre, à tout moment et sans préavis, la mise en ligne des Bannières Publicitaires qui ne répondraient pas aux conditions posées à l’article 9.

Article 10 – Obligations du Fournisseur du service de publicité

Noel NGUESSAN s\’engage à réaliser la mise en ligne des Bannières Publicitaires selon les spécifications figurant sur le Site Arobasenet.com. Noel NGUESSAN s’engage à déployer les moyens nécessaires afin d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du Site Arobasenet.com et est tenue à ce titre d’une obligation de moyens.

Il s’efforcera de maintenir un accès au service 24 heures sur 24 chaque jour de l’année, sauf en cas de force majeure tel que visée à l’article ci-dessous (Force majeure) ou en raison d\’une opération de maintenance, de mises à jour ou d\’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Dans la mesure du possible, Noel NGUESSAN informera l’Acheteur préalablement à une opération de maintenance importante ou de mise à jour. L’Acheteur renonce par avance à rechercher la responsabilité de Noel NGUESSAN au titre du fonctionnement et de l\’exploitation du Site.

De même, la responsabilité de Noel NGUESSAN ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d\’une impossibilité d\’accès, ou de mauvaises conditions d\’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d\’accès à internet de l’Acheteur, à l\’encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à Noel NGUESSAN.

Article 11 – Durée de la mise en ligne et résiliation

Le présent contrat est conclu pour la durée sélectionnée par l’Acheteur lors de la passation de sa commande.

Le contrat ne peut être renouvelé de façon tacite à la fin de son exécution. L’Acheteur, s’il le souhaite, peut passer une autre commande au Fournisseur du service de publicité aux conditions en cours et selon les tarifs indiqués dans son nouveau devis.

Tout contrat commencé est dû dans sa totalité même si la dénonciation intervient en milieu de contrat.

Noel NGUESSAN pourra par ailleurs résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à tout moment, en cas de manquement par l\’Acheteur à ses obligations, et ce, après mise en demeure adressée à l’Acheteur par courrier recommandé avec demande d\’avis de réception, demeurée sans effet pendant quinze (15) jours, sans préjudice de tous autres droits et actions que Noel NGUESSAN pourra mettre en œuvre en vue de l’indemnisation de son préjudice.

Article 12 – Évolution de la réglementation

En cas de modification ou d\’évolution de la législation française, celle-ci est immédiatement applicable. Si la modification de cette législation avait pour but d\’interdire la parution de l’Espace Publicitaire rendant impossible l\’exécution du contrat, Noel NGUESSAN pourra interrompre, sans indemnité, la diffusion des Bannières Publicitaires en adressant à l’Acheteur une lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 13 – Tarifs 

Les descriptifs des Espaces Publicitaires présentés sur le Devis précisent, pour chaque Espace Publicitaire, les caractéristiques incluses dans le prix. Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus hors taxes. Le taux en vigueur est celui applicable au jour de la facturation.

Toutefois, Noel NGUESSAN, exerçant en tant qu’auto-entrepreneur, ne facture pas de TVA et fournit une facture avec la mention “TVA non applicable, art. 293B du CGI”.

Noel NGUESSAN se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ses tarifs. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne, étant cependant précisé que la commande d’Espaces Publicitaires interviendra sur la base des tarifs en vigueur et convenus en vigueur à la date de la transaction. A défaut, l’Acheteur est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le service de publicité.

L’Acheteur est donc invité à consulter la version la plus récente des conditions générales de vente à la date de la demande de devis via le formulaire de contact du site Arobasenet.com avec tous les détails nécessaires.

Tarifs applicables à ce jour :

  • Espace Publicitaire au format 300×250 situé dans la colonne de droite : 600 euros ht par mois. Commande de 2 mois minimum.
  • Espace Publicitaire au format 728×90 situé en haut, uniquement sur la page des articles : 750 euros ht par mois. Commande de 2 mois minimum.

<!–

  • Espace Publicitaire au format 300×250 situé juste en dessous des articles : 845 euros ht par mois. Commande de 2 mois minimum.

–>

  • Contenu Rédactionnel avec la mention \ »Article Sponsorisé\ » en rapport avec la thématique du Site et incluant 1 ou 2 liens en NoFollow renvoyant vers tout autre contenu du site de l\’Acheteur et 1 ou 2 images et/ou une vidéo : 400 euros ht par article sponsorisé.

Tous les liens des Espaces Publicitaires ou des Articles Rédactionnels s\’ouvrent dans une nouvelle fenêtre et sont en NoFollow pour respecter les règles de Google.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’Acheteur déclare que tous les documents, textes, images, sons, logiciels, bases de données et plus généralement toutes les données ou informations de quelque nature que ce soit insérées dans les Bannières Publicitaires ou transmises à Noel NGUESSAN sont la propriété pleine et entière de l’Acheteur, ou à tout le moins que ce dernier dispose des droits nécessaires à leur utilisation par Noel NGUESSAN et à leur incorporation dans l’Espace Publicitaire par ce dernier.

L\’Acheteur concède à Noel NGUESSAN les droits de reproduction, d’utilisation, d’adaptation, de traduction, de chargement et de diffusion desdits documents exclusivement à l\’usage de publication sur le réseau Internet, dans le cadre d\’un ou plusieurs Espaces Publicitaires, dans le cadre exclusif et pendant la durée du présent contrat.

L’Acheteur garantit Noel NGUESSAN contre tout recours des tiers quant à la propriété de ces Bannières Publicitaires ou Scripts et à la liberté de leur utilisation et exploitation.

Il veillera à ce titre à ce que Noel NGUESSAN ne puisse être inquiété en quoi que ce soit en raison notamment de l’utilisation, de la reproduction, de l’adaptation, de la traduction, du chargement, de la diffusion et de la représentation de tout ou partie des Bannières Publicitaires ou Scripts dans les Espaces Publicitaires transmis par l’Acheteur.

L’Acheteur s’engage à relever et garantir Noel NGUESSAN de toute condamnation prononcée par décision de justice définitive ou exécutoire par provision qui pourrait être prononcée à l’encontre de cette dernière en raison desdites Bannières Publicitaires ou Scripts fournis par l’Acheteur dans le cadre du présent contrat. Il en sera de même de toute somme payée par l’Acheteur dans le cadre d’une transaction destinée à mettre fin à l’amiable à un litige ayant pour base les Bannières Publicitaires ou Scripts fournis par l’Acheteur dans le cadre du présent contrat.

Article 15 – Responsabilité

Les Bannières Publicitaires paraissent sous la seule responsabilité de l\’Acheteur, Noel NGUESSAN étant dégagé de toute responsabilité. A ce titre, l’Acheteur doit être assuré pour les conséquences de sa responsabilité civile au titre de la diffusion des Bannières Publicitaires.

L\’Acheteur s\’engage à indemniser Noel NGUESSAN de tout préjudice subi et le garantit contre toute action sur ces insertions.

Noel NGUESSAN exclut toute responsabilité à quelque titre que ce soit pour les dommages indirects tels que manque à gagner, préjudice commercial ou financier, conséquence du recours de tiers ou perte trouvant leur origine ou étant la conséquence des Bannières Publicitaires ou Scripts, quand bien même Noel NGUESSAN en aurait été préalablement avisé, ainsi que des dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l\’objet du contrat.

En outre, Noel NGUESSAN n\’est en aucun cas responsable du préjudice subi par l’Acheteur du fait de :

  • L’interruption momentanée du Site Arobasenet.com consécutive à sa mise à jour, ou nécessaire à son bon fonctionnement et/ou au développement du système informatique afin d\’en améliorer les performances et/ou d\’en assurer la maintenance.
  • La difficulté de fonctionnement ou interruption momentanée du Site non imputable à Noel NGUESSAN, notamment en cas d\’interruption des services d\’hébergement du Site, d\’électricité ou des télécommunications, résultant d\’une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d\’accès à Internet de l’Acheteur ;

En tout état de cause, dans l\’hypothèse où sa responsabilité serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant total des indemnités que Noel NGUESSAN pourrait être amenée à verser à l’Acheteur ne pourra excéder le montant perçu par Noel NGUESSAN au titre du présent contrat et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

L\’Acheteur autorise Noel NGUESSAN à mentionner son nom commercial sur une liste de références qu\’il pourra diffuser auprès de ses prospects.

Article 16 Modifications des Conditions Générales de Vente

Noel NGUESSAN pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications entreront en vigueur dès le jour leur mise en ligne sur le Site. Les Acheteurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le Site.

Dès lors, toute nouvelle commande sera conclue en application des nouvelles Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la souscription de ladite commande.

Article 17 – Force majeure

La responsabilité de l\’une ou l\’autre des parties ne pourra être recherchée si l\’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d\’un cas de force majeure ou d\’un cas fortuit, du fait de l\’autre partie ou d\’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Article 18. – Loi applicable – Différends

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. D\’un commun accord, les parties décident d\’attribuer compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône pour tout litige pouvant s\’élever du fait de l\’interprétation, de l\’exécution ou de la cessation des présentes conditions générales.