Conditions générales de vente

Entre

Noel NGUESSAN, ci après désigné \ »Fournisseur du service de publicité\ » exerçant sous le N° Siret : 37779001600089www.arobasenet.com.

Et

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente d’espaces publicitaires par Noel NGUESSAN. En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de toute nouvelle commande, l’Acheteur accepte ainsi d’être lié, sans aucune réserve, par les présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par Noel NGUESSAN et qui n’ont qu’une valeur purement indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Noel Nguessan, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Définitions

Acheteur : désigne un annonceur, intéressé par l’achat d’Espaces Publicitaires.

Espaces Publicitaires :

Fournisseur du service de publicité :

Site : désigne l’ensemble de pages, et le cas échéant de logiciels qui les génèrent automatiquement, développées par Noel Nguessan, comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par les utilisateurs d’Internet dans le cadre d’un accès libre à l’adresse suivante http://www.arobasenet.com.

Article 2 – Objet

Article 3 – Matériels de publicité

A –

B –

C –

D – L’Acheteur pourrait périodiquement modifier les matériels de publicité que le Fournisseur du service de publicité devra approuver. Le Fournisseur du service de publicité facturera au Client des frais raisonnables pour la modification des matériels sur le site du Fournisseur du service de publicité.

L’Acheteur mettra à la disposition du Fournisseur du service de publicité tous les matériels modifiés qu’il entend intégrer sur le site. Le fournisseur du service de publicité fera les efforts nécessaires pour effectuer les modifications soumises par l’Acheteur au plus tard 15 jours après l’approbation des matériels par le Fournisseur du service de publicité.

Toutefois, le lien de destination de la publicité ne pourra être modifié en cours de contrat, y inclus via le script fourni par l’Acheteur. Faute de quoi, le Fournisseur du service de publicité peut mettre fin au contrat sans aucun dédommagement, ni remboursement et conformément au point C ci-dessus.

E – Le Fournisseur du service de publicité s’engage à fournir les formats de publicités tels que décrits dans le devis et acceptés par les deux parties.

Article 4 – Service à fournir

A – Le Fournisseur du service de publicité ne garantit pas un nombre donné d’impressions sur la page de destination de l’Acheteur comme résultat des services de publicité.

B – Le Fournisseur du service de publicité fera le nécessaire pour rendre visible et disponible le Site de publicité à travers l’internet. Le Fournisseur du service de publicité ne sera pas responsable des chutes périodiques dues à la maintenance, la sauvegarde, les cas de force majeure, et les circonstances liées aux aléas de l’internet.

C – Le Fournisseur du service de publicité ne produit pas de rapports de statistiques couvrant les visites générées durant la période du contrat, conformément au paragraphe A de cet Article 4 ci-dessus. L’Acheteur pourra en faire en fonction de ses propres moyens ou tout autre outil d’analyse de trafic.

Article 5 – Absence d’exclusivité

Noel NGUESSAN ne garantit aucune exclusivité à l’Acheteur lors de la passation de commande. L’attention de l’Acheteur est donc particulièrement attirée sur le fait que d’autres Acheteurs pourront à tout moment mettre en ligne des publicités concurrentes à celles de l’Acheteur dans des espaces publicitaires voisins ou contigües et ce, pendant la même période.

L’Acheteur renonce par avance à toute action en responsabilité à l’encontre de Noel NGUESSAN du fait de cette absence d’exclusivité qu’il reconnaît avoir parfaitement acceptée.

Le Fournisseur du service de publicité se réserve le droit de changer l’ordre d’apparition dans un espace publicitaire, à tout moment et sans préavis.

Article 6 – Confirmation de la commande

Article 7 – Paiements

Le paiement des commandes peut s’effectuer en totalité par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées via PayPal) ou virement bancaire. Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé et doit intervenir au moment de la commande.

Toute commande d’Espaces Publicitaires par virement bancaire n’est considérée comme effective qu’après déblocage des fonds dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la commande. En cas de défaut total ou partiel de paiement du prix dans les 7 jours ouvrés à compter de la commande, la commande est annulée.

Noel NGUESSAN se réserve la possibilité de demander à l’Acheteur des justificatifs d’identité et de domiciliation.

Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu’à compter de la réception et de la validation des pièces justificatives. Dans une telle hypothèse, le délai de mise en ligne des publicités peut être influencé par tout retard de transmission et de validation de ces pièces. En cas d’absence de transmission de ces pièces dans un délai de 72 heures, Noel NGUESSAN se réserve la faculté d’annuler la commande et de rembourser l’Acheteur du montant de sa commande.

Article 8 – Facture

Dans le cadre de ces services de publicité, l’Acheteur s’engage à payer des frais de publicité prévus dans le devis et acceptés par celui-ci.

La facture est établie après paiement intégral des frais de publicité et avant la mise en ligne des Bannières Publicitaires par Noel NGUESSAN.

Article 9 – Obligations de l’Acheteur

Les obligations mises à la charge de l’Acheteur constituent des obligations impératives, dont le respect conditionne directement et totalement la bonne exécution par Noel NGUESSAN de ses obligations. En cas de manquement total ou partiel à ces obligations, la responsabilité de Noel NGUESSAN ne pourra être engagée à quelque titre que ce soit.

L’Acheteur s’engage à ce que les Bannières Publicitaires ou les Articles Sponsorisés :

  • Soient conformes aux exigences de véracité, de décence et de respect de la dignité de la personne humaine ;
  • Soient exemptes de toute discrimination en raison de la race, du sexe ou de la nationalité, de toute scène de violence et de toute incitation à des comportements préjudiciables à la santé, à la
  • Ne contiennent aucun élément de nature à choquer les convictions religieuses, philosophiques ou politiques des visiteurs du site Arobasenet.com ;
  • Ne comportent pas, sous quelque forme que ce soit, des allégations, dénigrements, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur les consommateurs ;
  • N’utilisent pas des techniques subliminales ;
  • Respectent le droit à l’image, et le droit au respect de la vie privée ;
  • Soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et à la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française ;
  • Soient conformes aux dispositions applicables à certaines publicités interdites ou réglementées et celles destinées à assurer la protection de l’ordre public ;
  • Soient conformes aux recommandations éditées par l’A.R.P.P. (Autorité de Régularisation Professionnelle de la Publicité), et ce de manière à ce que la responsabilité de Noel NGUESSAN ne puisse en aucun cas être recherchée.

Tout manquement total ou partiel aux obligations rappelées ci-dessus entraînera le droit pour Noel NGUESSAN de suspendre, à tout moment et sans préavis, la mise en ligne des Bannières Publicitaires qui ne répondraient pas aux conditions posées à l’article 9.

Article 10 – Obligations du Fournisseur du service de publicité

Article 11 – Durée de la mise en ligne et résiliation

Le présent contrat est conclu pour la durée sélectionnée par l’Acheteur lors de la passation de sa commande.

Le contrat ne peut être renouvelé de façon tacite à la fin de son exécution. L’Acheteur, s’il le souhaite, peut passer une autre commande au Fournisseur du service de publicité aux conditions en cours et selon les tarifs indiqués dans son nouveau devis.

Tout contrat commencé est dû dans sa totalité même si la dénonciation intervient en milieu de contrat.

Article 12 – Évolution de la réglementation

Article 13 – Tarifs 

Les descriptifs des Espaces Publicitaires présentés sur le Devis précisent, pour chaque Espace Publicitaire, les caractéristiques incluses dans le prix. Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus hors taxes. Le taux en vigueur est celui applicable au jour de la facturation.

Toutefois, Noel NGUESSAN, exerçant en tant qu’auto-entrepreneur, ne facture pas de TVA et fournit une facture avec la mention “TVA non applicable, art. 293B du CGI”.

Noel NGUESSAN se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ses tarifs. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne, étant cependant précisé que la commande d’Espaces Publicitaires interviendra sur la base des tarifs en vigueur et convenus en vigueur à la date de la transaction. A défaut, l’Acheteur est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le service de publicité.

L’Acheteur est donc invité à consulter la version la plus récente des conditions générales de vente à la date de la demande de devis via le formulaire de contact du site Arobasenet.com avec tous les détails nécessaires.

Tarifs applicables à ce jour :

  • Espace Publicitaire au format 300×250 situé dans la colonne de droite : 600 euros ht par mois. Commande de 2 mois minimum.
  • Espace Publicitaire au format 728×90 situé en haut, uniquement sur la page des articles : 750 euros ht par mois. Commande de 2 mois minimum.

  • Espace Publicitaire au format 300×250 situé juste en dessous des articles : 845 euros ht par mois. Commande de 2 mois minimum.

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  • Contenu Rédactionnel avec la mention \ »Article Sponsorisé\ » en rapport avec la thématique du Site et incluant 1 ou 2  en NoFollow400 euros ht par article sponsorisé.

Tous les sont en NoFollow pour respecter les règles de .

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’Acheteur déclare que tous les documents, textes, images, sons, logiciels, bases de données et plus généralement toutes les données ou informations de quelque nature que ce soit insérées dans les Bannières Publicitaires ou transmises à Noel NGUESSAN sont la propriété pleine et entière de l’Acheteur, ou à tout le moins que ce dernier dispose des droits nécessaires à leur utilisation par Noel NGUESSAN et à leur incorporation dans l’Espace Publicitaire par ce dernier.

L’Acheteur garantit Noel NGUESSAN contre tout recours des tiers quant à la propriété de ces Bannières Publicitaires ou Scripts et à la liberté de leur utilisation et exploitation.

Il veillera à ce titre à ce que Noel NGUESSAN ne puisse être inquiété en quoi que ce soit en raison notamment de l’utilisation, de la reproduction, de l’adaptation, de la traduction, du chargement, de la diffusion et de la représentation de tout ou partie des Bannières Publicitaires ou Scripts dans les Espaces Publicitaires transmis par l’Acheteur.

L’Acheteur s’engage à relever et garantir Noel NGUESSAN de toute condamnation prononcée par décision de justice définitive ou exécutoire par provision qui pourrait être prononcée à l’encontre de cette dernière en raison desdites Bannières Publicitaires ou Scripts fournis par l’Acheteur dans le cadre du présent contrat. Il en sera de même de toute somme payée par l’Acheteur dans le cadre d’une transaction destinée à mettre fin à l’amiable à un litige ayant pour base les Bannières Publicitaires ou Scripts fournis par l’Acheteur dans le cadre du présent contrat.

Article 15 – Responsabilité

Article 16 Modifications des Conditions Générales de Vente

Noel NGUESSAN pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications entreront en vigueur dès le jour leur mise en ligne sur le Site. Les Acheteurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le Site.

Dès lors, toute nouvelle commande sera conclue en application des nouvelles Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la souscription de ladite commande.

Article 17 – Force majeure

Article 18. – Loi applicable – Différends

Auteur : Noel NGUESSAN

Je suis Noel Nguessan, fondateur du site Arobasenet.com qui existe depuis 2007 et a aujourd'hui plus de 6.800 articles. Pour ma part, j'ai intégré le monde de l'internet en 1997 en qualité de créateur de site internet, avant de devenir développeur web et multimédia au début de l'année 2000, avant de basculer naturellement vers le SEO en tant que Consultant.