Google peut limiter le droit à l’oubli aux pays européens

peut limiter le “droit au déréférencement”

Google peut limiter le droit à l\'oubli aux pays européens. La CNIL désavouée ?

au niveau mondial.

Le plus haut conseiller juridique de la Cour de justice européenne ayant recommandé que la suppression des liens en vertu du droit à l’oubli

Le global demandé par la France

Google.fr en allant simplement sur Google.com.

Bien que cette position soit logique, la au-delà de sa compétence juridique.

la CNIL a condamné Google

L’avocat général de la Cour plaide dans le sens de Google

Le Jeudi 9 Janvier 2019, cependant, Maciej Szpunar, l’Avocat Général de la CJCE, a émis un avis favorable à Google

”limite la portée du déréférencement auquel sont tenus d’appliquer les opérateurs de moteurs de recherche”.

Bien qu\’il s\’agit d\’un avis préliminaire, la CJCE suit généralement les recommandations de l\’avocat général selon les juristes européens. Une décision formelle de la CJCE est attendue plus tard cette année.

Que faut-il en penser ?

Le droit à l’oubli avait des implications marketing limitées pour la gestion de la réputation des marques.

Toutefois, si la Cour de Justice de la Communauté Européenne devait suivre la CNIL, elle aurait créé une situation complexe où les autorités de l\’UE auraient pu étendre leur portée juridictionnelle et réglementaire en dehors de l\’Europe à d\’autres pays à l\’échelle mondiale.

Cela est déjà arrivé dans une certaine mesure avec le RGPD.

Source

Auteur : Noel NGUESSAN

Je suis Noel Nguessan, fondateur du site Arobasenet.com qui existe depuis 2007 et a aujourd'hui plus de 6.800 articles. Pour ma part, j'ai intégré le monde de l'internet en 1997 en qualité de créateur de site internet, avant de devenir développeur web et multimédia au début de l'année 2000, avant de basculer naturellement vers le SEO en tant que Consultant.