Que signifie le Droit à l\'oubli imposé à Google par la Justice européenne ?

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Droit à l\'oubli imposé à Google par la Cour de Justice de l\'Union Européenne


La nouvelle est tombée à la mi-journée du mardi 13 mai



Ainsi, en cas de demande envoyée via son propre formulaire

Une remise en cause du web actuel ?

déçu\ ». Mais pas seulement.

Car, à travers , ce sont tous les autres moteurs de recherches tels que de , , Yandex, Baidu, etc, qui sont accessibles depuis les pays de la Communauté Européenne qui sont concernés. Et en extrapolant, on pourrait aussi ajouter tous les Editeurs ( La Cour dit \ »l’activité d’un moteur de recherche s’ajoute à celle des éditeurs de sites web\ ») ou Agrégateurs de contenus en ligne tels que Google+, , Twitter, , Tumblr, etc, et pourquoi pas les sites des grands médias et autres blogs persos.

Quelle application dans la pratique ?

A partir du moment où cette décision,

Affaire Valentin Lacambre – 1998

Voici ce que dit précisément la Cour dans son arrêt  :

La Cour juge par ailleurs que l’exploitant du moteur de recherche est le « responsable » de ce traitement, au sens de la directive, étant donné que c’est lui qui en détermine les finalités et les moyens. La Cour relève à cet égard que, dans la mesure où l’activité d’un moteur de recherche s’ajoute à celle des éditeurs de sites web et est susceptible d’affecter significativement les droits fondamentaux de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel, l’exploitant du moteur de recherche doit s’assurer, dans le cadre de ses responsabilités, de ses compétences et de ses possibilités, que son activité est conforme aux exigences de la directive. Ce n’est qu’ainsi que les garanties prévues par la directive pourront développer leur plein effet et qu’une protection efficace et complète des personnes concernées (et, notamment, de leur vie privée) pourra effectivement être réalisée.

En ce qui concerne, ensuite, l’étendue de la responsabilité de l’exploitant du moteur de recherche, la Cour constate que celui-ci est, dans certaines conditions, obligé de supprimer de la liste de résultats, affichée à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, des liens vers des pages web, publiées par des tiers et contenant des informations relatives à cette personne. La Cour précise qu’une telle obligation peut exister également dans l’hypothèse où ce nom ou ces informations ne sont pas effacés préalablement ou simultanément de ces pages web, et ce, le cas échéant, même lorsque leur publication en elle-même sur lesdites pages est licite.

cet article du Journaldunet, leur responsabilité ne pouvait pas être engagée pour ne pas avoir retiré les contenus mis en ligne sur leur site