Qui est propriétaire du compte Twitter : le salarié ou le patron ?

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Ce type de comptes de ne sont pas toujours ouverts à la demande de l\’employeur.  Alors, en cas de rupture de contrat, à qui appartient le compte Facebook ou le compte Twitter ? A l\’employeur ou au salarié ?

Cette question revient de plus en plus devant les tribunaux. Car, comme chacun le sait, les fans ou les followers ont une valeur marchande en fonction de la thématique et de leur qualité. 

Voici une affaire récente qui nous indique la complexité du débat et l\’embarras des tribunaux face à un tel cas qui n\’a pas été prévu.

C\’est l\’histoire d\’un journaliste et d\’un journal qui l\’emploie. Pendant la durée de son contrat, le journaliste et blogueur Noah Kravitz a ouvert un compte Twitter sur lequel il assurait la promotion des écrits du journal. De cette activité sur Twitter, il avait recruté 17 000 followers.

Seulement, voila ! Après une rupture de contrat, Noah Kravitz est parti avec le compte Twitter de l\’entreprise qui était en son nom. Il refuse de restituer le profil Twitter aux 17 000 followers. Son employeur a donc engagé une action en justice pour réclamer 2,50 dollars par mois par follower à son ancien salarié. Soit 340 000 dollars depuis le départ de Noah Kravitz.

Le tribunal fédéral de San-Fancisco a accepté la plainte du journal au motif que, même en dehors d\’un contrat qui le stipule, les détails de l\’accord secret sur ce compte Twitter sont avérés.

Il faut dire que la plupart de ces affaires concernent le monde journalistique. Mais cela peut survenir dans d\’autres secteurs.

Ainsi, par exemple, pour disposer d\’une page +, il faut disposer d\’un profil Google+ auquel la page Google sera définitivement rattachée.

Qu\’adviendra-t-il si le titulaire du profil Google+, qui est propriétaire de tous les comptes Admins de la page Google+,  part de l\’entreprise avec les identifiants ?

Et souvent, dans les entreprises, les comptes Twitter ou autres sont ouverts par des stagiaires de passage. Que se passe-t-il quand ils ont terminé leur stage ?

C\’est à se demander si les responsables d\’entreprises ne doivent pas penser à faire signer des avenants aux contrats de travail dès qu\’il y a ouverture d\’un compte Twitter ou d\’un compte Facebook ou d\’un compte Google+ pour préciser la propriété de ce compte.

Pour revenir à l\’affaire Noah Kravitz, le juge a renvoyé sa décision à l\’année prochaine. Pendant ce temps, Kravitz, qui a modifié son compte pour le nommer @noahkravitz prospère toujours sur Twitter.

Auteur : Noel Nguessan

Je suis Noel Nguessan, fondateur du site Arobasenet.com qui existe en tant que nom de domaine depuis 2007 comme site de mon entreprise avant de devenir en 2010 un site d'information SEO à part entière. Pour ma part, j'ai été intégré le monde de l'internet 1997 en qualité de créateur de site internet, avant de devenir développeur web et multimédia au début de l'année 2000. Par la suite, après avoir exercé très tôt en free-lance auprès de plusieurs start-ups jusuq'en 2010 en tant développeur Web, je suis tout naturellement arrivé au référencement Web, notamment après avoir lu les premiers articles SEO d'Olivier Andrieux (Abondance.com) qui m'a beaucoup inspiré dans ce métier. Je lui dit merci. J'ai ainsi pu poursuivre ma carrière en travaillant discrètement en free-lance pour des agences Web qui créaient des sites mais avaient ponctuellement besoin de quelqu'un qui pouvait leur fournir des recommandations d'optimisation web en fonction de la clientèle. Je pense avoir longtemps respecté les règles de discrétion de mes apporteurs d'affaires et surtout avoir bien rempli les différentes missions à moi confiées. Aujourd'hui, la retraite se rapproche. Alors je passe le plus clair de mon temps à divulguer le marketing internet et des réseaux sociaux à travers mon site Arobasenet.com... Certes, il s'agit sur ce site de relayer des news SEO de sources anglaises, mais c'est un travaille plus que passionnant. Tant je découvre des articles d'intérêt que je partage mes fidèles lecteurs. Arobasenet.com, c'est à ce jour (Juillet 2021) : - 6.784 articles publiés depuis 2010 - Plus de 34 millions de pages vues - 300.000 pages vues en moyenne par mois.